Conseil Municipal du 13/04/2023
13/04/2023


- Présentation de la décision du Maire n°2023-002: Modification à la décision portant institution d’une Régie de Recettes de l’Aire Naturelle de camping «Les Allées» et de l’Aire de Camping-car par avenant n°4 – Modification d’une Régie de Recettes en Régie de Recettes et d’Avances pour l’encaissement des entrées et la taxe de séjour instituée par Val de Garonne Agglomération

- Approbation du compte de Gestion 2022 de la Commune établi par le Trésorier de Marmande-Municipale

- Vote du Compte administratif 2022 de la Commune

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

- Affectation des résultats 2022 de la Commune sur l’exercice 2023 de la Commune

- Vote du Budget prévisionnel 2023 de la Commune

- Subventions communales – Budget 2023

- Convention de servitude entre Territoire d’Energie 47 et la Commune du Mas d’Agenais – Eclairage public implantation d’un équipement

- Désignation d’un représentant de la Commune du Mas d’Agenais au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

- Fixation libre et révision des attributions de compensation VGA pour l’année 2023

- Reversement conventionnel à VGA du produit du foncier bâti économique perçu par les communes sur les Zones d’Activités Economiques

- Adressage: création numérotations

- Motion contre la fermeture du pôle Femme/Enfant du Pôle de Santé de la Vallée du Lot

- Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association Sportive Les Pensées Lycée Val de Garonne

- Questions diverses