Faire voler un drone c’est simple et rapide, mais il y a un certains nombres de petites règles plus ou moins restrictives qu’il est important de respecter. Il s’agit de respecter la loi mais aussi la communauté.
L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.
Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 euros d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.
Règles d’un bon usage d’un drone de loisir
Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile :
www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité
- Je ne survole pas les personnes.
- Je respecte les hauteurs maximales de vol.
- Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
- Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
- Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
- Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
- Je respecte la vie privée des autres.
- Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
- Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
- En cas de doute, je me renseigne.
https://youtu.be/t2F1rNtfk08
Sur le site internet de geoportail.gouv.fr vous trouverez les zones de restrictions pour les drones de loisirs : https://www.geoportail.gouv.fr/carte
