Approuvé le 19 février 2020.
Modification simplifiée n° 1 approuvée le 28/07/2022.

Il est désormais possible de dématérialiser vos demandes de CUa, CUb, DIA et  DCC, via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Val de Garonne Agglomération.

La révision du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne

Le 9 décembre 2019, le comité syndical a prescrit le lancement de la révision générale du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne.

Les grands objectifs de la révision

• Tenir compte des conclusions de l’évaluation du SCoT Val de Garonne
• Intégrer les 3 nouvelles communautés de communes qui ont intégré le périmètre du SCOT (Coteaux et Landes de Gascogne, Pays de Duras, Pays de Lauzun)
• Adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires (notamment Loi ALUR, Loi ELAN, SRADDET Nouvelle Aquitaine, SAGE Vallée de la Garonne…)
• Prendre en compte l’évolution des projets et démarches territoriales
• Le renforcement de l’attractivité du territoire : définir une stratégie d’aménagement pour le territoire qui garantisse un cadre de vie de qualité à l’ensemble des populations présentes et futures
• Un développement équilibré du territoire : affirmer la position du territoire en valorisant ses atouts (sa situation géographique, son attractivité résidentielle et économique, son potentiel culturel et touristique, son économie agricole…)
• Un projet axé sur les transitions écologiques et énergétiques : développer une stratégie d’anticipation vis-à-vis du changement climatique et de la réduction de la vulnérabilité du territoire.

Les modalités de concertation tout au long de la révision du SCoT seront les suivants

• 4 réunions publiques
• 4 ateliers avec les acteurs du territoire
• 3 Lettres du SCoT
• Des articles dans la presse locale
• La mise à jour du site internet
• La tenue d’un registre d’observation au siège du Syndicat Mixte

L’une des missions essentielles des pouvoirs publics est la protection des populations. Or cette protection ne peut se faire sans une bonne information préventive. 
Celle-ci doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est susceptible d’ être exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.
L’information préventive est un droit fondamental inscrit au Code de l’environnement notamment à l’article L.125-2.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est le document de référence en matière d’information préventive. Il recense tous les risques naturels et technologiques identifiés dans le département, les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement. Il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde destinées à limiter leurs effets. Il inventorie, pour chacune des communes du département, les risques majeurs auxquels elles sont soumises.

La présente édition du DDRM est une actualisation de la version de 2020.
Son contenu est issu de la veille permanente menée par les services de l’État en collaboration avec les collectivités locales et tient compte de l’approfondissement des connaissances dans le domaine des risques majeurs prévisibles.

Le DDRM est la première étape de l’information préventive. Pour que celle-ci parvienne au plus près du citoyen, le DDRM est, dans un second temps, décliné à l’échelle de la commune, dans le Document d’ Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) élaboré par les maires.

Le DDRM, tout comme le DICRIM, sont conçus pour permettre la prise de conscience des risques par le plus grand nombre afin que chacun puisse s’approprier la notion de prévention, surmonter le sentiment d’insécurité et acquérir un comportement responsable face aux dangers.

Dossier départemental des risque majeurs téléchargeables ci-dessous :