Conseil Municipal du 27/02/2023
27/02/2023


- Présentation de la décision du Maire n°2023-001: Révision loyer appartement Immeuble Place des Religieuses

- Demande de subvention au titre du FACIL auprès du Département de Lot et Garonne - Projet d’acquisition de foncier et création d’un terrain de sport lieu-dit Grande Garesse

- Demande de subvention au titre du FACIL auprès du Département de Lot et Garonne - Projet de création d’un plateau ralentisseur – CNE – Aménagements sécuritaires sur la RD 6 (rue Garonne)

- Demande de subvention au titre du FACIL auprès du Département de Lot et Garonne - Projet de travaux de couverture de la Halle au Chanvre

- Demande de subvention auprès du Département de Lot et Garonne pour le projet de restauration de trois tableaux conservés dans la Collégiale Saint Vincent

- Demande de subvention auprès du Département de Lot et Garonne pour le projet de scénographie dans l’Espace de médiation patrimonial

- Modification du Plan de financement prévisionnel pour la création de l’espace de stationnement végétalisé Rue Galianne au Mas d’Agenais suite à la hausse des prix

- Tarifs vente bois grumes en forêt communale

- Subvention Opération Façades II – Immeuble 8, Rue Garonne

- Convention pluriannuelle d’objectifs portant modalités des relations entre l’Amicale Laïque de Tonneins la Commune du Mas d’Agenais sur l’organisation de l’Accueil de Loisirs Périscolaire 2023/2026

- Modification de la délibération n°2 du 30/12/2022 concernant le Constitution d’une servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation d’eaux usées sur parcelles AC113 et AC 112

- Avenant n°1 à la Convention d’Accompagnement de Territoire d’Energie 47 à la Transition énergétique (CATE)

- Approbation de la convention de servitude entre la Commune et TE 47 (pose d’un coffret parcelle AC CR Forêt communale)

- Subvention exceptionnelle en faveur du Collège D.Castaing pour un voyage à Londres – Classe de 4ème

- Subvention exceptionnelle en faveur de la MFR Vallée du Lot Castelmoron

- Autorisation n°3 donnée au Maire d’engager, de mandater, de liquider des dépenses avant le vote du budget 2023 de la Commune

- Dénomination d’une voie nouvelle lieu-dit «Galissaires»

- Election d’un délégué suppléant de la Commune au SI Gîtes communaux de Venteuilh (suite à démission)