Conseil Municipal du 30/12/2022
30/12/2022


  • Présentation de la décision du Maire n°2022-010: Marché public: Conception et réalisation de l’espace de médiation autour de Rembrandt, du patrimoine et de l’histoire de la commune du Mas d’Agenais
  • Présentation de la décision du Maire n°2022-011: Marché de service d’assurances à effet du 1er janvier 2023
  • Présentation de la décision du Maire n°2022-012: Marché public: Mission Contrôle technique et Mission Coordination sécurité SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un immeuble en centre bourg – Création d’un commerce en RDC et Logement en étage
  • Acquisition de foncier et création d’un terrain de sport lieu-dit Grande Garesse – Demande de subvention au titre de la DETR 2023
  • Constitution d’une servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation d’eaux usées sur parcelles AC113 et AC 112 appartenant à la Commune du Mas d’Agenais
  • Convention de mise à disposition du service Restauration de la Commune du Mas d’Agenais au profit de Val de Garonne Agglomération pour la confection des repas de l’ALSH
  • Autorisation n°2 donnée au Maire d’engager, de mandater, de liquider des dépenses avant le vote du budget 2023 de la Commune
  • Questions diverses