Conseil municipal 09 juin 2021
09/06/2021


- Création d’une aire multisports: Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport
- Pacte de gouvernance liant Val de Garonne Agglomération aux 43 communes membres
- Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme
- Présentation du rapport d’activité 2020 du SCOT Val de Garonne Guyenne Gascogne
- Convention de mise à disposition des services de la Commune du Mas d’Agenais au profit de Val de Garonne Agglomération pour la Piscine – Saison 2021
- Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité de budget
- Nomination d’une impasse «Impasse de Monplaisir»
- Tarifs 2021 – Aire naturelle de camping «Les Allées»
- Tarifs Aire de Camping-car
- Vente parcelle section AC n°42 lieu-dit «Lasmolles»
- Convention de mise à disposition temporaire de locaux dans l’immeuble 26, Grand’Rue pour l’activité de l’Espace Jeunes au profit de l’Amicale Laïque de Tonneins
- Convention de mise à disposition de locaux dans l’immeuble 26, Grand’Rue pour l’activité de France Services au profit de Val de Garonne Agglomération.

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance les sujets supplémentaires suivants:
- Présentation de la décision du Maire n°2021-003 – Marché public de Maîtrise d’oeuvre dans le cadre des travaux d’aménagement d’une aire de stationnement Rue Galianne – Choix du titulaire
- Travaux d’entretien en forêt communale – Parcelle 41 et 42
- Attribution de cabanes de chasse en forêt communale 2021
- Appel à projets pour un socle numérique dans l’école élémentaire - Conventionnement