Conseil Municipal ordinaire 30/03/2026
30/03/2026


  1. Création des commissions municipales et fixation du nombre de conseillers y siégeant
  2. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de commissions municipales
  3. Elelction des délégués de la Commune au Syndicat des Eaux et Assainissement de la Région du Mas d’Agenais
  4. Election des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne
  5. Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Eau 47
  6. Elelction des délégués de la Commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
  7. Désignation des «délégués Communes Forestières» de la Commune auprès du réseau des Communes forestières
  8. Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal des Gîtes communaux de Venteuilh Le Mas d’Agenais – Biesheim
  9. Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Mas d’Agenais
  10. Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Mas d’Agenais
  11. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (Marchés publics)
  12. Désignation des membres de la Commission municipale «Délégation de service public»
  13. Commission communale des impôts – Présentation d’une liste de commissaires à la Direction des Services Fiscaux
  14. Désignation des délégués à l’Association des Communes du Canal des deux mers
  15. Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense
  16. Désignation d’un élu Sécurité Routière
  17. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
  18. Fixation des indemnités de fonctions des élus
  19. Règlement intérieur du Conseil municipal
  20. Délégations données au Maire
  21. Protection Sociale Complémentaire: Détermination du mode de participation à la couverture du Risque «Santé» et du montant de participation
  22. Prêt court terme – Attente de subventions
  23. Questions diverses